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Les ordonnances médicales sont-elles fiables ?
Si le principe de la transparence et de la communication est louable, il faut bien reconnaître que le médecin en exercice est parfois parfois bien difficile à satisfaire. Le secret médical, les pratiques parfois douteuses en matière de pharmacologie et le manque de fiabilité des ordonnances sont légion dans la vie d’un médecin et le sont même en ce qui concerne les prescriptions de médicaments en vente libre, en pharmacie.
Principes de base
La prescription médicale est un acte médical qui doit se faire dans le respect d’un principe de base de la déontologie médicale : le médecin doit s’informer sur le cas du patient, lui faire une ordonnance, lui délivrer un médicament et, si besoin, lui faire suivre une thérapeutique appropriée.
Une ordonnance médicale, c’est un ensemble de données de santé, de médicaments et de conditions de prescription qui doivent être transmises aux pharmaciens d’officine, aux établissements pharmaceutiques et aux grossistes-répartiteurs.
Ainsi, en pharmacie, les prescriptions se font à l’aide de la carte Vitale, avec une identification du patient et un code à trois lettres. Les médecins généralistes n’ont pas de carte Vitale ou de carte Sésam-Vitale.
Dans certains cas, un patient peut présenter une ordonnance pour des médicaments délivrés sans ordonnance, par exemple des médicaments génériques, qui ne sont pas soumis au paiement d’une TVA. Ces médicaments sont alors délivrés sans le bon nombre de plaquettes du conditionnement primaire, ou en plaquettes non complètes car la pharmacie ne peut les délivrer à un patient qui n’en possède pas.
La sécurité sociale rembourse les médicaments à base de substances actives définies à l’article L. 5112-1 du Code de la santé publique, à condition que le patient ait un numéro d’ordre et que le médicament ait été délivré sur prescription médicale dans un délai maximum de cinq ans. La liste des médicaments remboursables sur ordonnance est publiée chaque année au Journal officiel de la République française.
Le pharmacien doit respecter la réglementation en vigueur et le principe de la confidentialité.
Le principe du secret
Le pharmacien ne peut pas révéler au patient le contenu de sa prescription. Il est tenu au secret professionnel. La confidentialité ne concerne que les informations contenues dans l’ordonnance.
Le pharmacien ne peut pas délivrer le médicament à un autre pharmacien, à un patient, à un prescripteur ou à un médecin autre que le médecin.
La prescription hors nomenclature
Les ordonnances de médicaments ne sont pas soumises à la loi de 1999 sur les prix du médicament. La plupart des médicaments sont pris en charge par l’assurance maladie à hauteur de 65 %. Dans les autres cas de figure : 35 % pour les médicament à prescription obligatoire, 15 % pour les médicaments non remboursés et 7,5 % pour les médicaments à service médical rendu non important. La part de l’assurance maladie est en général inférieure à 15 % de la base du remboursement du médicament (10 % pour les médicaments à service médical rendu faible ou modéré).
En France, les pharmaciens sont rémunérés sur la base de 22 % de la base du remboursement du médicament et la rémunération sur ordonnance est de 34 % du prix du médicament.
Il n’existe donc pas de prix de vente des médicaments en France. Toutefois, les prix de vente des médicaments sont établis par des sociétés d’économie mixte (SEM) qui sont rémunérées sur la base du prix de vente du médicament et de la marge pratiquée par le pharmacien.
Le principe de la transparence
La transparence concerne aussi les informations relatives aux produits de santé. L’information sur les médicaments est rendue publique sur la base d’un article du code de la santé publique (article R. 5121-33).
La publication est effective à compter de la mise en ligne du résumé des caractéristiques du produit (RCP) sur le site de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
Elle concerne les informations concernant les médicaments qui ont obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) par l’autorité compétente. Ces informations concernent les indications thérapeutiques, la pharmacocinétique, le profil de tolérance, les contre-indications, les mises en garde et les précautions d’emploi. L’information doit être donnée dans un format électronique accessible à tout moment au patient.
La publication est effectuée par l’Afssaps et se fait à la date de l’autorisation de mise sur le marché (AMM). Elle est effectuée dans un délai maximum de quatre semaines à compter de la publication de l’AMM.
Le patient est informé que le médecin a accès à ces informations à partir de son numéro d’inscription sur la liste d’inscription de l’Afssaps et que la diffusion de cette information est autorisée dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Enfin, l’Afssaps informe le patient que ce document n’est pas un acte d’ordre médical.
Les médicaments à prescription obligatoire
Les médicaments à prescription obligatoire doivent être inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques en raison d’une AMM délivrée par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps).
La liste des médicaments à prescription obligatoire est publiée chaque année au Journal officiel de la République française.
Sont inscrits sur la liste des médicaments à prescription obligatoire les médicaments appartenant aux classes suivantes :
- les médicaments dont le service médical rendu est insuffisant pour qu’ils soient remboursés par la sécurité sociale
- les médicaments qui présentent un service médical rendu insuffisant pour être inclus dans un des groupes génériques mentionnés à l’article L. 162-17-2 du code de la sécurité sociale
La prise en charge des médicaments génériques
Les médicaments génériques sont pris en charge par l’assurance maladie à hauteur de 65 % du prix du médicament original de référence.
Les médicaments à prescription obligatoire sont pris en charge à hauteur de 65 % du prix du médicament de référence ou de 35 % du prix du médicament générique. Ainsi, un médicament à prescription obligatoire dont le prix de vente est inférieur à 6 € ne peut pas être remboursé par l’Assurance maladie.
La prescription électronique
En France, la prescription est électronique et les ordonnances peuvent être délivrées par tout pharmacien sous certaines conditions.
La prescription électronique est une prescription effectuée selon les règles de la télémédecine.
La prescription électronique doit faire l’objet d’une autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS) en raison d’un service médical rendu insuffisant.
Les prescriptions électroniques ont un caractère purement déclaratif et ne sont pas soumises aux règles de la prescription traditionnelle.
Le patient et ses droits
Le patient peut obtenir le remboursement de ses médicaments par l’Assurance maladie en adressant à son pharmacien une demande écrite dans un délai de quatre mois.
Le patient est informé que la délivrance de ses médicaments doit se faire en pharmacie d’officine.
La délivrance des médicaments par la pharmacie à usage intérieur (PUI) peut faire l’objet d’une demande écrite de la part du patient et de la part de l’Assurance maladie. La prescription doit alors être adressée à la pharmacie PUI qui dispose d’un délai de 48 heures.
La pharmacie à usage intérieur ne peut délivrer que les médicaments qui sont inscrits sur une liste publiée par l’Agence du médicament.
La liste des médicaments inscrits sur une liste publiée par l’Agence du médicament est consultable par tout patient sur le site de l’agence du médicament.
Le patient peut également obtenir le remboursement des médicaments sur présentation d’une ordonnance, de sa carte Vitale et d’un avis médical.
Le remboursement de vos médicaments
La base du remboursement des médicaments est inscrite sur l’ordonnance. La base du remboursement est la valeur du prix de vente du médicament et elle est réévaluée périodiquement.
Les médicaments non remboursés
Les médicaments non remboursés par l’Assurance maladie sont des médicaments dont le service médical rendu n’est pas suffisant pour qu’ils soient pris en charge par l’Assurance maladie.
Les médicaments non remboursés sont des médicaments dont le service médical rendu est insuffisant.
Les médicaments non remboursés doivent être prescrits par un médecin et ne peuvent être délivrés que sur ordonnance.
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La dose initiale recommandée est de 50 mg, mais elle peut être augmentée ou diminuée en fonction de la réponse individuelle. Les effets secondaires courants incluent des maux de tête, des douleurs musculaires, des nausées et des troubles de l'estomac.
